Lors d'une procédure de divorce, un des deux conjoints peut être obligé de quitter l'habitation commune. Comment bénéficier d'un logement social en cours de procédure ? L'accès à un logement social type HLM (habitation à loyer modéré)...
Faciliter l'accès à un logement social lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel
La nouvelle réglementation relative aux stages en milieu professionnel
La loi du 10 juillet 2014 a réformé le statut des stagiaires en entreprise. Elle a pour but d'empêcher les abus, en protégeant les droits des stagiaires et en évitant la substitution des emplois par des stages. Voici les principales...
L'homme garde le logement plus fréquemment lors d'une séparation
Un divorce conlut la séparation des conjoints et se solde par une liquidation des biens détenus en commun. Selon une étude de l'Insee, l'homme conserve l'usage du logement dans la majorité des cas de rupture conjugale. 43% des hommes...
Surendettement : le retour souhaité par la Cour des Comptes du fichier partagé
Pour lutter contre le surendettement, le gouvernement précédent avait tenté d'instaurer un registre national des incidents de paiement, projet rapidement censuré par le Conseil Constitutionnel. La Cour des comptes plaide de nouveau pour un...
Ce que vous risquez en conduisant sans permis
Conduire sans permis est un délit grave au sens du code pénal. En janvier 2017, la loi a modifié les sanctions pour les contrevenants, mais le nouveau système d'amende forfaitaire ne s'applique qu'à certains. Amende forfaitaire de 800€ La...
Les procédures de surendettement ont chuté de 11% en 2016
Pour la troisième année consécutive, les dépôts de dossier de surendettement ont très nettement baissé en 2016. Selon le dernier rapport annuel de l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire (OIB), le montant de l'endettement moyen est lui aussi...