La réglementation impose à tous les automobilistes de posséder un éthylotest dans leur véhicule. En cas d'absence, le Code de la route ne prévoit aucune sanction, l'éthylotest doit permettre à chacun de s'autocontrôler et de respecter le taux légal d'alcool autorisé au volant.
Ethylotest obligatoire depuis mars 2012
L'éthylotest est devenu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur depuis la publication d'un décret au Journal Officiel le 1er mars 2012. Un nouveau décret paru un an plus tard supprime la sanction qui devait s'appliquer en cas de défaut de possession de l'appareil tout en maintenant l'obligation.
Il existe deux types d'éthylotest :
- éthylotest chimique, le plus répandu et le moins cher, à usage unique (entre 1 et 2€)
- éthylotest électronique muni d'un capteur électrochimique, réutilisable (entre 100 et 200€)
Chaque appareil doit être certifié NF pour assurer le consommateur du respect de la norme et de la fiabilité du produit.
L'obligation d'éthylotest a été mise en place pour inciter les conducteurs à l'autocontrôler. Elle vient compléter celle faite aux débits de boissons autorisés à distribuer de l'alcool entre 2 h et 7 h du matin de mettre à disposition de leurs clients des appareils certifiés de dépistage de l'état alcoolique.
Rappel sur le taux légal d'alcool autorisé
Depuis une décennie, l'alcool est la première cause infractionnelle de la mortalité routière. Plus de 1000 vies sont perdues chaque année dans des accidents de la circulation dus à l'excès d'alcool. La réglementation a régulièrement abaissé le taux d'alcool maximal autorisé au volant. Depuis 1995, le seuil d'alcoolémie admis pour conduire doit être inférieur à 0,5g d'alcool par litre de sang (ou 0,25mg d'alcool par litre d'air expiré).
L'éthylotest est à distinguer de l'éthylomètre, appareil utilisé par les forces de l'ordre pour confirmer le taux d'alcool suite à un contrôle positif effectué par un éthylotest. Les mesures de l'éthylomètre sont les seules autorisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
réf/décret n°2013-180 modifiant l'article R.233-1 du Code de la route
