Dans le langage courant, beaucoup emploient amende et contravention sans distinction. Pourtant, ces deux mots ne sont pas synonymes, la première étant toujours consécutive à la seconde dans le cadre d'une infraction routière.
La contravention est l'infraction
Dans la classification des peines selon le Code pénal, la contravention précède les délits (vol, abus de biens sociaux, harcèlement moral,...) et les crimes (meurtre, viol), et représente ainsi l'infraction la moins grave. Une contravention n'est pas forcément liée à une infraction routière. Elle peut concerner un stationnement irrégulier, mais aussi par exemple la dégradation légère d'un bien, ou une insulte.
L'article 131-13 du Code pénal précise que les contraventions sont les infractions punies d'une amende n'excédant pas 3 000 euros, et les classe en 5 catégories. Une contravention ne peut entraîner de peine de prison à l'inverse des délits et des crimes. A compter de la classe 2, un contravention s'accompagne d'un retrait de points sur le permis de conduire.
L'amende est la sanction
L'amende est donc la sanction financière prévue par la contravention. Elle est proportionnelle à la gravité de la contravention. Une contravention de 1ère classe (défaut de paiement de stationnement) vous coûtera une amende de 38€ maximum, tandis qu'une contravention de 5ème classe entraîne une sanction de 1 500€ maximum, ou de 3 000€ en cas de récidive.
Une amende forfaitaire, c'est-à-dire fixé par la loi et non par décision d'un juge, s'applique pour certaines contraventions des 4 premières classes ; le montant de l'amende est minoré si vous réglez dans un délai court (sauf contravention de 1ère classe), ou majoré si vous dépassez le délai prévu.
En plus de l'amende, une contravention de classe 5 (excès de vitesse supérieur à 50km/h) peut s'accompagner d'une peine complémentaire, dite peine privative ou restrictive, comme la suspension ou le retrait du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
